POUR LES PARTICULIERS

Il n'existe pas de règlementation particulière pour l'utilisation de la vidéo-protection dans le domaine privé.

Plus largement pour les copropriétés, et autre sites privés, dans la mesure où il s'agit de zones de propriété privée, elle ne relèvent pas des mêmes obligations que les lieux et locaux publics.

En effet, si les propriétaires ou la majorité des personnes acceptent l'activité de vidéo-protection sur les lieux concernés effectuant la surveillance de zone pré-établies, et ce avec ou sans enregistrement, il n'y a pas de déclaration autre que celle de la CNIL à établir.

 

POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIQUE :

Il est à prévoir en plus de la déclaration CNIL, la constituion d'un dossier de demande d'autorisation et de déclaration en Préfecture.

Dans tous les cas, l'activité de vidéo-protection doit être signifiée au personnel des sociétés et la mise en service ne pourra être effective qu'après obtention de l'autorisation Préfectorale.

Les sites effectuant des enregistrements doivent avertir le public de l'activité de vidéo-protection à l'aide de panonceaux comportant un texte clair et un pictogramme ou une image de caméra.

Le manquement à la règlementation est fortement financièrement préjudiciable aux contrevenants.

Nous utilisons tous types de caméras pour effectuer la surveillance, caméra analogique, IP, en plan large, en plan serré, des dômes motorisés, des caméras et des dômes à vision nocturne avec l'utilisation de leds infra-rouge.

Toutes ces caméras sont raccordées à des stockeurs numériques, sur des serveurs, etc...

Les images sont enregistrées avant un délai de conservation réglementaire à la législation en vigueur.

Nos installations peuvent être consultées via le net à l'aide d'ordinateurs distants (MAC, PC, IOS, Android) et permettre de visionner les zones surveiller en directe ou d'accéder aux enregistrements.

L'atout principal de ces systèmes est la dissuasion.

Au final, il est possible d'apporter des preuves aux Forces de l'ordre en cas de nécessité.